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1. ACCEPTATION

L’une des principales entreprises de soins de santé au Canada (le « parraineur ») est responsable de la maintenance du site www.Examinezvossignes.ca (le « site »).

Votre accès au présent site Web, de même que votre utilisation de celui-ci, est assujetti aux conditions générales suivantes ainsi qu’à toute réglementation en vigueur. En accédant à ce site, et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni qualification, ces conditions d’utilisation. 

2. RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX / CONDITIONS

Les renseignements sur la santé fournis dans le site sont offerts à titre d’information générale. Les renseignements sur la santé fournis dans le site sont offerts à des fins éducatives seulement. Toutes les opinions d’experts consultés dans un domaine particulier relativement au contenu du site ou publication fournie représentent uniquement l’opinion de l’expert ou de la publication.
Les renseignements sur les produits fournis dans le site sont offerts par le parraineur à titre d’information générale seulement. Ce site est destiné à être utilisé au Canada seulement. Plusieurs des produits pharmaceutiques et médicaux mentionnés ne sont disponibles que sur prescription d’un médecin ou d’un professionnel de la santé agréé; tous ces produits ne sont pas nécessairement offerts dans tous les pays. Les renseignements fournis sur les produits ne visent pas à fournir des renseignements médicaux complets.

3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez naviguer librement sur le site, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser l’information qu’il contient, incluant le texte, les images, les fichiers audio et les fichiers vidéo (l’« information ») que pour votre propre usage non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, publier en ligne à un autre endroit ou utiliser à des fins commerciales ces informations sans l’autorisation écrite du parraineur. Vous devez conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans toutes données que vous téléchargez. Il est entendu que tout ce qui figure sur ce site est, sauf indication contraire, présumé protégé par droit d’auteur, et ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions et de celles portant particulièrement sur le site sans l'autorisation préalable écrite du parraineur. Sauf selon les permissions accordées en vertu du présent article, le parraineur ne peut garantir que l’utilisation que vous faites des données affichées dans le site ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne lui appartiennent pas ni qui lui sont affiliés. Exception faite de l'autorisation limitée énoncée ci-dessus, aucune licence ni aucun droit sur l’information, ni aucun droit d’auteur du parraineur ou d’un tiers ne vous sont accordés.

4. MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les noms de produits affichés dans ce site, qu’ils soient en majuscules, en italiques ou suivis du symbole de marque déposée sont des marques déposées du parraineur, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ce site peut également contenir ou faire référence à des brevets, des renseignements faisant l’objet d’un droit de propriété, des technologies, des produits, des procédés ou tout autre droit de propriété du parraineur et/ou d'autres parties. Aucune licence ni droit portant sur l'un de ceux-ci ou d'autres droits ne vous sont accordés. Tous les noms de produits figurant en italique dans le site sont des marques de commerce appartenant au parraineur ou pour lesquelles des licences lui ont été octroyées. 

5. EXCLUSION DES GARANTIES

Bien que le parraineur fasse des efforts raisonnables pour assurer que l’information est exacte et à jour, les renseignements peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le parraineur se réserve le droit d’apporter des changements, corrections et/ou améliorations aux renseignements, ainsi qu’aux produits et programmes qui y sont décrits, n’importe quand et sans préavis. Le parraineur n’offre aucune garantie ni représentation quant à l’exactitude de toute information comprise dans les renseignements. Le parraineur n’assume aucune responsabilité relativement à la présence d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site. TOUT RENSEIGNEMENT EST FOURNI « TEL QUEL ». LE PARRAINEUR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ENDROIT DE L’INTÉGRITÉ OU DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE CE SITE NI DE LEURS UTILISATIONS ÉVENTUELLES. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DEVRAIENT ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS. NI LE PARRAINEUR, NI TOUTE AUTRE ENTREPRISE DU GROUPE DU PARRAINEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À L’ÉLABORATION, À LA RÉALISATION OU À LA MISE EN LIGNE DE CE SITE QUE VOUS POUVEZ CONSULTER NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, COLLATÉRAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS EN RAISON DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE, D’OMISSIONS OU DE LA PRÉSENCE DE RENSEIGNEMENTS ERRONÉS. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous. Le parraineur décline également toute responsabilité et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou virus que peut subir votre équipement informatique ou tout autre bien à la suite de l’accès au site ou de l’utilisation des renseignements. Le parraineur se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du site à n’importe quel moment sans préavis ni responsabilité.

 6. RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Exception faite des renseignements couverts par notre avis de confidentialité, toute communication ou tout matériel transmis au site par courrier électronique ou autre, incluant les données, questions, commentaires, suggestions ou autre sont, et seront traités comme étant de nature non confidentielle et non exclusive. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété du parraineur ou de ses filiales et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans restriction, aux fins de copie, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, le parraineur est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient toute communication que vous adressez au site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans restriction, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces données sans rémunération en contrepartie.

7. PRODUITS ET SERVICES PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Ce site peut contenir des renseignements sur des produits et des services provenant de l’étranger, qui ne sont pas tous disponibles à tous les emplacements. La mention d’un produit ou d’un service sur le présent site ne signifie pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible à votre emplacement. Les produits mentionnés sur le présent site peuvent être assujettis à différentes exigences réglementaires selon le pays où ils sont utilisés. Par conséquent, il se peut que les visiteurs soient avisés que certaines parties du présent site ne sont destinées qu’à certains types d’utilisateurs experts ou qu’à un public dans certains pays. Vous ne devriez pas interpréter quelque élément du présent site comme une promotion ou une publicité visant un produit ou l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisée par les lois et les règlements de votre pays de résidence. 

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Rien de ce qui figure sur ce site ne doit être interprété en tant que démarchage ou offre publique, ni ne constitue une invitation ou une offre d’investissement, de souscription, d’achat ou de transaction des actions ou de tout autre titre du parraineur ou de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées. En particulier, les résultats et l’évolution des situations réelles peuvent être sensiblement différents de toute prévision, opinion ou attente exprimée sur le présent site et le rendement antérieur du cours des titres ne doit pas servir de guide quant à son rendement futur.

9. HYPERLIENS VERS CE SITE

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Bien que le parraineur puisse, de temps à autre, surveiller ou passer en revue les discussions, clavardages, affichages, transmissions, babillards électroniques et autres sur le site, le parraineur n’est pas dans l’obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces outils de partage, ni quant aux erreurs, propos diffamatoires, calomnies, omissions, mensonges, matériel promotionnel, obscénités, pornographie, blasphèmes, dangers, divulgations de renseignements personnels ou inexactitudes figurant dans toute information véhiculée par ces outils de partage sur le site. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre toute donnée illicite, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, outrageante, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer une infraction criminelle ou qui pourrait encourager un comportement qui serait considéré comme tel, qui engage la responsabilité civile ou qui viole autrement la loi. Le parraineur coopérera entièrement avec les autorités compétentes, qu’il s’agisse de la police ou d’un tribunal, qui lui demanderaient de leur communiquer l’identité de toute personne ayant publié du matériel de cette nature. 

12. CONSÉQUENCES

Si nous apprenons que vous avez enfreint l’une ou l’autre des modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, nous pouvons immédiatement prendre des mesures correctives, incluant celles d’empêcher l’utilisateur de se prévaloir des services offerts par le parraineur et de retirer toute information, toute donnée ou tout contenu mis sur le site par l’utilisateur, en tout temps et sans préavis. Si nous avons subi un préjudice du fait d’une violation de votre part, nous pouvons, à notre discrétion exclusive, chercher à recouvrer, auprès de vous, des dommages-intérêts.

13. RÉVISIONS

Le parraineur peut réviser ces conditions à tout moment en mettant cet affichage à jour. Vous êtes lié par toutes révisions semblables et vous devriez donc visiter périodiquement la présente page pour examiner les conditions alors en vigueur par lesquelles vous êtes liées.